Urbanisme :

Enquête Publique relative au projet du Plan Local d’Urbanisme
	Par Arrêté Municipal, en date du 4 janvier 2012, le Maire de LA DESTROUSSE a ordonné l'ouverture de l'Enquête Publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.). A cet effet, Monsieur BOULLERNE Frédéric domicilié la Closerie, 6 traverse des Hussards – 13005 MARSEILLE, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur par le tribunal administratif de MARSEILLE. L'Enquête se déroulera à la Mairie du Lundi 6 février au Vendredi 9 mars 2012 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra en Mairie : •    Lundi 6 février, de 9 heures à 11 heures 30 ; •    Mercredi 15 février, de 9 heures à 11 heures 30 ; •    Vendredi 24 février, de 14 heures à 17 heures ; •    Vendredi 9 mars, de 14 heures à 17 heures. Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet du P.L.U. pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en Mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit soit au Commissaire Enquêteur, soit en Mairie de LA DESTROUSSE. Historique : Par délibération complémentaire en date du 16 février 2007, le Conseil Municipal avait procédé à l’organisation des modalités de la concertation avec le public, conformément aux dispositions du code l’urbanisme en son article L 300-2. En date du 25 juin 2008, Monsieur le Préfet adressait à la Commune le Porter à Connaissance de l’Etat, complété par un porter à connaissance complémentaire le 14 avril 2009. Ces documents sont restés à la disposition du public jusqu’à ce jour. A la suite de quoi, après une mise en concurrence, le Cabinet Pierre MOUTIN Consultant, dont le siège est à Marseille, a été choisi pour élaborer le Plan Local d’Urbanisme de la Commune, appelé à remplacer l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Le 22 juillet 2009, une première réunion de travail pour lancement des études s’est tenue en Mairie. Elle a été suivie d’une douzaine d’autres réunions de travail avec le cabinet MOUTIN au cours des années 2009 et 2010, soit en Mairie, soit sur le terrain. Parallèlement, quatre réunions avec les Personnes Publiques Associées se sont déroulées en Commune respectivement : le 19 avril, le 3 mai, le 28 septembre et le 22 décembre 2010. Les comptes rendus de ces réunions ont été tenus à la disposition du public en mairie. Le 3 septembre 2010, le Conseil Municipal a délibéré pour approuver les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le 28 Janvier 2011, une réunion d’ensemble, spécifique à tous les élus avec le Cabinet Pierre MOUTIN. Comme vous avez pu en prendre connaissance à l’occasion de la délibération précédente sur le bilan de la concertation que vous avez approuvé, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, la concertation avec le public  s’est déroulée conformément à l’organisation prévue par délibération du Conseil Municipal en date du 16 février 2007. Le public a eu l’occasion de pouvoir exprimer ses remarques, demandes ou suggestions soit par courrier, soit sur le cahier avec pages numérotées, mis à sa disposition en Mairie, soit encore à l’occasion de trois expositions - concertation avec débat, qui ont eu lieu en Mairie ou à la salle municipale de La Pléiade respectivement les 19 avril, le 3 mai, 28 septembre et 22 décembre 2010. Deux réunions de concertation étaient initialement prévues. En réalité, par souci de transparence, ce sont trois réunions de concertation qui ont eu lieu respectivement sur le diagnostic et les problématiques, le PADD et les pièces du dossier à arrêter. Les réponses aux questions ont été apportées au public, leurs remarques ont été étudiées dont certaines ont été prises en considération dans l’élaboration des pièces du projet de PLU, dont les justifications sont développées dans le Rapport de présentation.

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Secrétariat : Prendre rendez vous au : 04 42 18 49 35 Réception du public : (hors période de vacances) Mardi Après midi de 15h00 à 17H30 Vendredi Matin de 8h30 à 11h30

 

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