Renseignements Urbanisme

Voici une liste de contacts pour répondre à vos questions dans le domaine de l'urbanisme.

	DDE : Direction Départementale de l'Equipement Division Aubagne - La Ciotat Promenade Pierre Blancard 13677 AUBAGNE CEDEX Tel : 04.42.18.52.70Fax : 04.42.03.40.51
	Eau et Assainissement : SIBAM Quartier Bedelin - AUBERGE NEUVE 13124 PEYPIN Tel : 04.42.04.65.43 Fax : 04.42.32.48.97
	Electricité : EDF Chemin des Gallègues - BP 1913671 AUBAGNE CEDEX Tel (numéro d'urgence) : 0 810 333 213
	GAZ : GDF Service Provence Groupe Exploitation Gaz de Aubagne / La Ciotat68 Avenue de Saint Jérôme - BP 69 13602 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 Tel ( Numero d'urgence) : 04.42.27.17.17 Responsable : M. CHARNAVEL / 04.43.37.90.16
	Télécom : France Telecom U.R.R Marseille Provence Gestion du patrimoine 78 bd du Sablier 13278 MARSEILLE Cedex 8
	Escota District d'Aubagne Route de Gémenos - BP 129 - 13400 Aubagne Tél. : 04 42 82 90 70 - Télécopie : 04 42 84 28 59
	Société du Canal de Provence / SCP Avenue Cézanne BP 100 13603 Aix en Provence Tel : 04.42.66.70.00 Fax : 04.42.66.70.80

 

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Information sur les taxes d'urbanisme

 

Taxe locale d'équipement : T.L.E

Redevance sur la construction calculée par la D.D.E (en fonction des travaux et des prêts éventuels : justificatif à fournir par la banque)

 

Taxe d'habitation : T.H

Centre des Impôts

Route de beaudinard

13677 AUBAGNE CEDEX

Tel : 04.42.18.03.12

 

Taxe Foncière : T.F

Centre des Impôts

38 Bd Baptiste BONNET

Sainte Anne

13285 MARSEILLE CEDEX 8

Tel : 04.91.23.61.81

 

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Lexique

Plan d’Occupation des Sols :

Il précise les règles d’aménagement et de construction sur le territoire Communal

Renseignement d’urbanisme :

document nécessaire à toute transaction foncière, il donne de simples informations sur les prescriptions et servitudes d’urbanisme qui s’appliquent au terrain faisant l’objet de la demande.

La Déclaration d’Intention d’Aliéner :

C’est généralement le notaire,chargé de la vente, qui se charge de remplir et transmettre le document aux différents services destinataires.

Certificat d’Urbanisme :

formulaire répondant aux règles d’urbanisme en vigueur sur un terrain. Il précise si le terrain est ou non constructible selon les dispositions d’urbanisme et servitudes qui s’y appliquent ; il est utilisé également pour demander les possibilités de réaliser une opération.

Déclaration de Travaux :

Ce n’est pas réellement une procédure simplifiée mais un parrallèle à la demande de Permis de Construire ; ce document est principalement utilisé pour les modifications de l’aspect extérieur d’une construction, pour les opérations ne créant pas de surface de plancher et/ou ne dépassant pas 20 m².

Permis de Construire :

L’imprimé PC 158, s’utilise pour toute demande de projet de Construction Individuelle, ou de Modification. Il concerne également toutes autres constructions, tous travaux modifiant de façon notoire l’aspect d’une façade, terrassement importants, démolitions, murs de soutènement…….

Dossier d’assainissement individuel (Fosse Septique) :

en l’absence de tout à l’égout, dossier à joindre conjointement au dossier de demande de Permis de Construire.

Notification des délais :

document fixant les délais liés à l’instruction d’un dossier de Permis de Construire.

Arrêté de Permis de Construire : Feuillet signifiant la décision relative à une demande de Permis de Construire (Permis accepté ou refusé).

Déclaration d’Ouverture de Chantier :

Feuillet à compléter et à transmettre lors du début des travaux liés à un Permis de Construire

Fin de Chantier :

Feuillet à transmettre lors de la fin des Travaux liés à un Permis de Construire

Certificat de Conformité :

document à solliciter à l’achèvement d’une construction, justifiant la réalisation concordante aux plans déposés au dossier de permis de construire
L’ensemble de ces pièces et dossiers transite par le service Urbanisme de la Mairie.
Certains de ces formulaires sont disponibles au secrétariat ou , pour certains, par Internet.

 

Attention :

Toute Autorisation de Construire délivrée, nécessite obligatoirement un affichage sur le terrain par le demandeur et pendant toute la durée des travaux