Le Brulage des Végétaux

ATTENTION :

INTERDICTION PROVISOIRE DE L’INCINERATION DES VEGETAUX : [Voir l'arrété]

Ne brûlez pas n’importe quand !

L'action de Brûlage consiste à détruire par le feux les broussailles ou autres végétaux. Selon les départements, cette action est règlementé. Voici la règlementation qui s'applique à LA DESTROUSSE.

Périodes et Autorisations de Brûlage
Du 1er Janvier au 31 Janvier	Autorisé
du 1er Février au 31 Mars	Vous devez demander une autorisation en Mairie 5 jours avant de brûler, et vous renseigner aussi sur les conditions obligatoires à respecter ( absence de vent, heure, sécheresse etc..)
Du 1er Avril au 31 Mai	Autorisé
Du 1er Juin au 30 Septembre	Strictement Interdit !
Du 1er Octobre au 31 Décembre	Autorisé

Pour en savoir plus sur les périodes d'emploi du feu et accès aux zones sensibles, cliquez ici.

DEBROUSSAILLER : Un acte civique responsable et obligatoire pour se protéger

Les feux de broussailles et feux de forêts, font partie des risques majeurs qui concernent notre Commune (et la région méditerranéenne…). Débroussailler sa propriété fait partie des objectifs pour diminuer le risque et dégager, aussi, une part de vos responsabilités. En effet, en tant que propriétaire (et même locataire), votre responsabilité sera engagée en cas de sinistre. Le débroussaillement permet,  d’une part, de mieux assurer sa propre sécurité, celle de vos biens et celle de vos voisins, mais d’autre part, il contribue à améliorer et à  faciliter l’intervention et la sécurité des secours. Il vous appartient donc de prendre en compte cette mise en sécurité et de veiller à vous protéger (dans tous les sens du terme) contre le risque d’incendie. L’Arrêté Préfectoral du 27 Janvier 2007 et l’article du Code Forestier (L.322-3) imposent ce  débroussaillement : - Aux abords des constructions, chantier, travaux et installations de toute nature sur un rayon de 50 m, - Sur la totalité de votre terrain (avec ou sans construction) s’il est classé au POS ou PLU en zone urbaine. L’obligation est valable également, dans les lotissements, les Zac et Zones d’Activités, terrains de campings, gites et chambres d’hôtes…. sur 10 m de part et d’autre de la voie d’accès lorsque celle-ci est privée. Tout manquement à cette loi est verbalisable d’une amende de 4è et 5è classe (1500€) selon l’article R-322-5-1. Des renseignements ou conseils peuvent être obtenus auprès du Service de la Communauté d’Agglomération (Service des Obligations Légales de Débroussaillement - Tel 04 42 62 80 00).