Arrêtés Municipaux

Voici une liste non exhaustive des arrêtés municipaux de la commune. Tous les arrêtés peuvent être consultés en mairie.

Date	Intitulé des arrêtés
05/04/2012	LIMITATION DE VITESSE – SENS UNIQUE – AVENUE DU MISTRAL
05/04/2012	LIMITATION DE VITESSE – ROUTE DEPARTEMENTALE 7
12/06/2008	Instauration panneau Stop Chemin de Font de Branque
09/04/2008	CCAS Désignation des membres du conseil d'administration
21/12/2007	Création régie de recettes de la Garderie Municipale
31/05/2007	Zone bleue Parking Monticelli
26/04/2007	Stationnement handicapés place village
06/03/2006	Stationnement sur l'aire de retournement de l'Impasse des Restanques
13/07/2005	Stationnement des véhicules de livraison
17/06/2005	Limitation de Vitesse Chemin Communal de Sequi
19/04/2004	Ouverture et Fermeture des Débits de Boissons
31/03/2004	Réglementation consommation boissons alcoolisées sur les lieux publics
09/11/2000	Limitation de Vitesse Chemin Communal du Laouvas
26/03/1999	Réglementation circulation Carrefour du Tourtarêt
25/03/1999	Interdiction de tous jeux : ballon, vélo, Roller et assimilés dans l'enceinte de la Pléiade
25/03/1999	Accès interdit aux chiens dans l'enceinte de la Pléiade
08/06/1998	Interdiction jeux Roller et divers sur la Place Publique
11/05/1998	Réglementation dépôt des ordures ménagères
11/05/1998	Réglementation Points d'apport volontaire
03/06/1996	Interdiction de stationner coté pair RN 96 du n° 38 au n° 44
03/06/1996	Stationnement Handicapés - 2 places au n°14 RN 96
20/08/1992	Interdiction d'affichage sur les arbres dépendant des domaines public et privé de la Commune
30/01/1991	Aboiement des chiens
30/01/1990	Interdiction affichage pornographique ou faisant appel à la débauche
13/09/1989	Interdiction jeux de ballons sur la place publique
06/04/1988	Interdiction de dépassement sur le CD7 e, agglomération

 

Notes d’informations :

Portant sur le non débroussaillement des propriétés, selon la prescription de la Préfecture des Bouches du Rhône et l’article R 322-5 du Code Forestier.

La divagation des animaux selon les termes de l’article R 412 du Code Rural

La présence de la Police Municipale lors des funérailles selon les termes de l’article L 2213-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que la surveillance des Bâtiments Communaux, Etablissements Scolaires et points de ramassages scolaires.